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5 – Propriété intellectuelle – marques– règles de bonne conduite

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Toute exploitation, reproduction, tout usage, qu’ils soient intégraux ou partiels, des créations, marques, logos, et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdits et constituent, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Cet usage doit être effectué dans le strict respect des droits de propriété intellectuels, d’auteurs et uniquement dans le cadre de l’usage personnel prévu ci-dessus, selon les seules modalités indiquées sur le site. Tout autre usage est formellement interdit.

Aucune exploitation, reproduction, aucun usage de ces créations, marques, logos, à des fins commerciales et professionnelles (y compris une reproduction intégrale ou partielle sur un site Internet personnel) n’est autorisé. Tout utilisateur contrevenant à ces dispositions s’expose à des poursuites.

De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas faire d’usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, attentatoire à la vie privée de tiers, diffamatoire ou injurieux, à caractère violent, grossier ou obscène, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, susceptible de constituer ou d’encourager un comportement qui saurait être considéré comme un acte criminel, engager la responsabilité civile de son auteur ou violer autrement la réglementation en vigueur.
Grospiron International se réserve le droit d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits, à son image de marque et à sa réputation.

En outre, Grospiron Mobility Solutions se réserve le droit de retirer, suspendre, supprimer totalement ou partiellement, de manière provisoire ou définitive, ces services, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisations.

6 – Données personnelles – Charte de protection des données

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