Mobilité professionnelle et déménagement
Vous venez de recevoir votre mutation professionnelle en province ou à l’autre bout du monde ? Votre entreprise souhaite que vous rejoigniez une autre équipe à l’étranger ? Il est temps de penser à votre déménagement, de le budgétiser et de l’organiser étape par étape.
Entre le choix du mode de transport, le nombre de kilomètres à parcourir, le volume de vos effets personnels à transférer, un déménagement peut représenter un coût important. Mais, en tant que salarié du secteur privé ou public, vous avez probablement droit à une prime de déménagement.
En quoi consiste une prime de déménagement ?
Il s’agit d’une aide financière destinée à couvrir, en totalité ou en partie, vos frais de déménagement. Les conditions d’attribution, le montant et les modalités de versement peuvent être différents selon les entreprises.
Montant d’une aide au déménagement
Le montant d’une prime de déménagement est souvent conditionné par différents éléments :
- les revenus du bénéficiaire : il y a des plafonds à respecter. Si les revenus sont élevés, l’aide peut être moindre ;
- la situation familiale du bénéficiaire (le nombre d’enfants, si le partenaire bénéficie également d’une aide au déménagement, etc.) ;
- le volume (en m3) des biens à déménager ;
- le nombre de kilomètres entre l’ancien et le nouveau domicile.
Dépenses éligibles pour une aide financière
Selon la nature de la prime, les dépenses éligibles peuvent être, par exemple :
- toutes ou une partie des prestations proposées par un déménageur professionnel ;
- la location d’un véhicule de déménagement ;
- les frais de carburant ;
- les frais de transport de mobilier ou de bagages.
Modalités de versement d’une prime de déménagement
L’aide au déménagement peut être versée sur le compte du bénéficiaire ou bien directement aux prestataires. Votre employeur ou l’organisme vous octroyant une aide peut vous demander de fournir plusieurs devis et de choisir le prestataire le moins cher.
L’aide peut faire l’objet d’une avance. Mais, dans la plupart des cas, elle est versée après le déménagement et sur justificatifs, qui sont, le plus souvent, des factures acquittées.
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Les primes de déménagement octroyées par l’employeur
Dans le secteur privé, pour bénéficier d’une aide au déménagement de la part de votre employeur, votre entreprise doit avoir mis en place une convention collective ou un accord salarial. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec le service des ressources humaines de votre entreprise afin de connaître les conditions. Notez que les accords et conventions peuvent également prévoir l’octroi d’un congé pour déménagement.
Dans le secteur public, la mutation professionnelle d’un agent lui donne droit à une prise en charge partielle de son déménagement. Il peut aussi bénéficier d’un ou plusieurs jours de congés spécifiques. La nouvelle résidence administrative doit se trouver dans une autre commune et donner lieu à un changement de résidence familiale. Sous certaines conditions, le déménagement au sein d’une même commune peut être pris en charge si l’agent quitte ou emménage dans un logement de fonction.
Les primes accordées par les autres organismes
L’organisme Action Logement propose aux salariés une aide spécifique pour déménager. Jusqu’en 2023, le dispositif Mobili-Pass avait pour but de faciliter la mobilité et l’accès au logement locatif.
- Ce dispositif est réservé aux salariés des entreprises du secteur privé et de 10 salariés et plus.
- Pour présenter un dossier auprès d’Action Logement, il faut pouvoir justifier de devoir déménager à plus de 70 km ou à plus d’une heure de trajet de son domicile.
- Il y a des conditions de ressources et de logement à respecter.
- Le montant de l’aide dépend de la zone géographique du nouveau domicile.
- L’aide est versée sous forme de prêt ou de subvention. Elle est conditionnée à la remise de justificatifs.
Attention, le dispositif ne sera peut-être pas renouvelé en 2024, faute de crédits suffisants. Cependant, Action Logement cherche à mettre en place de nouvelles aides pour la mobilité professionnelle. Il paraît donc judicieux de contacter un conseiller Action Logement afin d’obtenir plus d’informations.
La CAF attribue une aide spécifique aux familles de 3 enfants et plus. Pour en bénéficier, il faut également percevoir l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALF (allocation de logement familiale).
Chaque département de France dispose d’un Fonds de solidarité pour le logement (FSL). L’organisme peut verser une aide financière pour régler des frais d’installation dans un nouveau logement, y compris les frais de déménagement. Les conditions d’attribution sont propres à chaque département. Nous vous conseillons donc de contacter votre FSL départemental.
Grospiron Mobility Solutions peut vous accompagner dans le cadre de votre mobilité professionnelle et de votre déménagement. Quelle que soit votre situation professionnelle, salarié pris en charge directement par votre employeur, bénéficiaire d’un défraiement ou d’une allocation forfaitaire, personne privée ayant répondu à une offre d’emploi en local, nous vous aidons à organiser votre déménagement et à faciliter votre installation.
