Retour en france

Quelles sont les démarches pour un retour en France après expatriation ?

Quelles sont les démarches pour un retour en France après expatriation
Trouver un nouveau logement, déménager, entreprendre les démarches administratives… le retour en France après une expatriation, ce sont de nombreuses tâches à planifier sans omettre un possible choc culturel si vous avez vécu longtemps hors de France. Grospiron Mobility Solutions vous accompagne dans le pilotage de votre déménagement et dans tous les aspects de votre installation.

Organiser son déménagement pour un retour en France après expatriation

La recherche d’un logement en France et d’un déménageur arrive en tête de la liste de choses à faire.

Trouver un nouveau logement

Pour votre nouveau domicile, vous avez le choix entre le parc privé (achat ou location) ou social. Dans le cas d’une location, nous vous conseillons de préparer votre dossier à l’avance (justificatifs d’identité, de situation professionnelle, de ressources). Le propriétaire peut vous demander un garant. Une autre solution de location consiste à faire une demande de logement social (HLM).

Une fois votre nouveau logement trouvé, dans tous les cas de figure, en location comme pour un achat, vous devez contracter une assurance habitation.

Trouver un Déménageur

Des professionnels sont en mesure de vous accompagner dans le déménagement de vos meubles, véhicules et autres effets personnels. Grospiron Mobility Solutions est à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de votre déménagement avec :

  • Via notre réseau mondial « Harmony Relocations », la sélection des meilleurs prestataires dans le pays de départ
  • la planification et l’organisation du transport de vos effets personnels (meubles, véhicules, objets d’art et d’antiquités, etc.) ;
  • l’enlèvement de vos effets personnels à votre domicile avec emballage et protections particulières ;
  • le pilotage des formalités administratives et douanières.
  • une prestation complète de porte à porte.

Contacter les administrations et organismes français

L’anticipation est de mise pour ce qui concerne les démarches auprès des administrations et organismes français. Il s’agit d’éviter les mauvaises surprises.

Assurance maladie

Il existe plusieurs cas de figure. Les démarches à accomplir auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile en France seront donc différentes. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de la CPAM sur les formulaires à remplir en fonction de votre situation.

Vous n’avez pas cotisé à l’étranger

Vous devez remplir et adresser le formulaire S 1106 à votre CPAM. Il vous ouvrira des droits à l’assurance maladie en France.

Vous aviez le statut d’expatrié

Vous étiez affilié à la sécurité sociale de votre pays d’accueil (dans l’Espace économique européen, l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse) :

  • en cas de maintien de vos droits, contactez votre CPAM et présentez votre carte européenne d’assurance maladie ;
  • si vos droits ne sont pas maintenus, faites une demande de protection universelle maladie auprès de votre CPAM.

Si vous avez cotisé à la sécurité sociale des expatriés (CFE), vous pouvez bénéficier des prestations de ce régime durant 3 mois, sous réserve de respecter des conditions.

Vous étiez inscrit à Pôle emploi

Si vous étiez inscrit à Pôle emploi avant votre expatriation et que vous percevez des allocations à votre retour, vous avez des droits à l’assurance maladie.

Pôle emploi et le document portable U1

Le document portable U1 recense les périodes d’emploi et éventuellement d’assurance que vous avez accomplies à l’étranger. Il permet de calculer des allocations.

  • Si vous revenez d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse, demandez-le à l’institution qui gère l’assurance chômage du pays que vous quittez.
  • Si vous n’avez pas ce document, demandez-le à votre Pôle emploi. Celui-ci se rapprochera ensuite des institutions compétentes.

Vous bénéficiez de droits avant votre expatriation ? Ils sont maintenus 3 ans. Vous pouvez demander la reprise du versement des allocations.

Impôts

La déclaration des revenus à votre retour en France est obligatoire. Déposez votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile :

  • même si vous n’avez pas perçu de revenus en France depuis votre retour ;
  • si vous avez perçu des revenus de l’étranger depuis votre retour en France, vous devez les déclarer.

Il vous faut aussi déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger, y compris ceux clos dans l’année.

Consulter notre guide pays

Scolarité des enfants

L’inscription dans une école (maternelle, élémentaire, collège ou lycée) est obligatoire pour les enfants de moins de 16 ans. Les enfants doivent aussi obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). S’ils ne l’ont pas obtenu à l’étranger, ils passeront l’ASSR dans leur établissement scolaire en France.

L’un de vos enfants souhaite s’inscrire dans le supérieur ? Il faudra suivre la procédure Parcoursup et/ou vous adresser à l’établissement concerné par l’inscription.

Les enfants peuvent bénéficier d’aides sociales durant leur scolarité. Contactez votre CAF pour ce qui concerne les prestations sociales.

Autres formalités administratives

Le retour en France s’accompagne d’autres formalités en fonction des situations.

  • Si vous avez un animal de compagnie, renseignez-vous sur les conditions pour le faire venir en France.
  • Vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger ? Il faut l’échanger contre un permis de conduire français.
  • Vous souhaitez importer votre véhicule en France ? Pensez à le faire immatriculer dans un délai d’un mois.
  • Auprès de votre commune, demandez à être inscrit sur la liste électorale.

Vous avez besoin d’aide pour organiser votre retour en France ? Vous craignez d’oublier une étape ? Grospiron Mobility Solutions s’adapte à votre situation avec un accompagnement sur-mesure. Notre savoir-faire dans le domaine du déménagement et de la mobilité internationale nous permet de vous conseiller efficacement sur vos besoins spécifiques.

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