En particulier, la détermination de votre résidence fiscale est un élément essentiel pour définir le régime qui va vous être applicable. Grospiron Mobility Solutions conseille les candidats à l’expatriation sur l’ensemble des aspect liés à la fiscalité et vous permet, en toute connaissance de cause, de prendre les meilleures décisions.
Expatriation et gestion de la fiscalité internationale
L’expatriation requiert de l’organisation dans plusieurs domaines : les formalités d’entrée dans le pays d’accueil, le déménagement, l’installation sur place et toutes les démarches administratives. On peut citer celles qui concernent la vie de tous les jours (protection sociale, scolarité des enfants, etc.) et le travail (carrière, rémunération et fiscalité).
Grospiron Mobility Solutions peut vous accompagner et vous conseiller dans chaque étape de votre expatriation, notamment dans les aspects relatifs au domaine fiscal.
Formalités auprès de l’administration fiscale française
Lorsqu’un indépendant, un salarié du secteur public ou privé, a pour projet de partir travailler à l’étranger, il doit prendre contact avec le Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de sa commune ou de son quartier.
Votre SIP sera votre interlocuteur privilégié pour régulariser votre situation (notamment le changement d’adresse) et vous indiquer les démarches à entreprendre. Celles-ci seront différentes selon les cas de figure.
Votre résidence fiscale est en France
C’est notamment le cas des agents du secteur public et de certains travailleurs indépendants. Vous devez payer l’impôt sur l’ensemble de vos revenus auprès de l’administration fiscale française, sauf si vous êtes en mesure de prouver que vous payez déjà un impôt sur vos revenus à l’étranger.
Tout salarié détaché à l’étranger par son employeur doit payer son impôt en France. Une exonération est possible dans certaines conditions (par exemple, durée de l’activité à l’étranger ou rémunérations déjà soumises à l’impôt dans le pays d’accueil).
Votre résidence fiscale n’est pas en France
Les travailleurs indépendants et les salariés d’une entreprise étrangère peuvent être concernés. Si c’est votre cas, vous êtes seulement imposable sur vos revenus de source française (des loyers ou des revenus de placement, par exemple). Il vous faut toutefois penser à déclarer vos impôts en France lors de l’année de départ. Les années suivantes, vous n’aurez que les revenus de source française à déclarer auprès de l’administration fiscale française.
Démarches administratives dans le pays d’accueil
Une des difficultés lors d’une expatriation est de comprendre tous les enjeux de la fiscalité locale. Il est possible que vous soyez redevable d’un impôt sur le revenu, même si votre résidence fiscale se trouve en France.
Dans certains cas, cet impôt sera prélevé sur votre salaire. Si vous êtes indépendant, vous devrez vous acquitter de taxes auprès de l’administration fiscale de votre pays d’accueil. Vous aurez donc l’obligation de déclarer vos revenus à la fois dans votre pays d’accueil et en France. Toutefois, il existe de nombreuses conventions, entre la France et quelques pays, permettant de ne pas être doublement imposé.
Grâce à son réseau de consultants développé partout dans le monde, Grospiron Mobility Solutions peut vous aider et vous informer sur les démarches fiscales à accomplir auprès de votre pays d’accueil.
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Accompagnement dans la mobilité internationale des travailleurs
Au cours d’une expatriation, d’autres formalités doivent être accomplies par le candidat et, le cas échéant, les membres de sa famille.
Autres taxes pour un expatrié
Travailler à l’étranger implique d’être bien informé sur les taxes et autres frais en application dans le pays d’accueil.
- Visa de travail et d’entrée sur le territoire : ici encore, les conditions sont différentes selon les pays. Dans certains cas, et selon la durée de l’activité à l’étranger, un visa de travail est suffisant. Dans d’autres cas, les formalités d’entrée sont à anticiper plusieurs mois à l’avance. Au Canada, par exemple, les travailleurs souhaitant immigrer doivent intégrer un programme d’immigration spécifique.
- Formalités douanières : lors de votre déménagement à l’étranger, vous avez l’obligation de déclarer l’importation de vos meubles et autres affaires personnelles en transit.
- Protection sociale : qu’il s’agisse de la retraite ou de la couverture santé, vous devez prévenir les organismes concernés avant votre départ (URSSAF, CPAM, etc.). Votre employeur se chargera des démarches si vous êtes salarié détaché à l’étranger. Les autres travailleurs doivent se renseigner auprès des organismes référents dans le pays d’accueil. Vous devez également vous renseigner sur la protection sociale de votre État de résidence. Il est possible que vous soyez redevable de taxes et autres prélèvements obligatoires.
Être accompagné par des experts de la mobilité internationale
Grospiron Mobility Solutions a développé une expertise sur tous les sujets pointus de l’expatriation, fondée sur plus de 30 ans d’expérience dans la mobilité internationale. Quelle que soit votre activité professionnelle, que vous soyez salarié ou indépendant, nous pouvons vous accompagner dans votre nouvel environnement de travail.
Nous savons gérer une demande de visa ainsi que les autres formalités d’entrée à effectuer selon le pays d’accueil. Nos consultants sont à vos côtés pour vous conseiller sur les démarches relatives à la fiscalité locale et à la protection sociale.
Nous sommes aussi en mesure de vous faire des propositions pour votre déménagement à l’international. Que vous bénéficiiez d’une aide à la mobilité par votre employeur ou que vous assumiez vous-même les coûts relatifs à votre déménagement, nous pouvons vous aider avec des solutions sur-mesure.
