Imposition des expatriés : ce qu’il faut savoir avant de partir

Expatrié ou résident fiscal ? La première question à se poser

Tout commence par une notion clé : la résidence fiscale. Un expatrié ne devient pas automatiquement non-résident fiscal en quittant la France. L’administration fiscale française considère que vous êtes résident fiscal si au moins l’un des critères suivants est rempli :

1. Vous passez plus de 183 jours par an en France.
2. Votre foyer familial reste en France (conjoint, enfants).
3. Votre activité professionnelle principale est exercée en France.
4. Votre centre d’intérêts économiques (investissements, patrimoine, sources de revenus) est en France.

La double imposition, c’est possible, attention!

Un expatrié peut se retrouver à payer des impôts à la fois en France et dans son pays de résidence. Pour éviter cela, la France a signé des conventions fiscales avec plus d’une centaine de pays. Ces accords permettent de définir :

1. Le pays qui a le droit d’imposer les revenus perçus.
2. L’application d’un crédit d’impôt ou d’une exonération en France pour éviter la double taxation.

Dans la majorité des cas, l’impôt est payé dans le pays où le revenu est généré. Mais chaque convention est différente et certaines situations peuvent être plus complexes. Dans les pays sans accord fiscal avec la France, la double imposition peut devenir une réalité.

Comprendre les systèmes d’imposition à l’international

Selon votre pays d’expatriation, vous serez soumis à un modèle fiscal spécifique.

L’imposition sur le revenu mondial

Ce système, appliqué en France, aux États-Unis et en Allemagne, impose les revenus où qu’ils soient perçus. Un résident fiscal français doit donc déclarer tous ses revenus, y compris ceux générés à l’étranger.

Avantage : si un accord fiscal existe, un crédit d’impôt permet d’éviter la double imposition.
Inconvénient : tous les revenus doivent être déclarés, ce qui peut faire grimper l’impôt global.

L’imposition territoriale

En vigueur à Singapour, Hong Kong ou Dubaï, ce système n’impose que les revenus générés dans le pays. Les revenus étrangers ne sont pas concernés.

Avantage : exonération fiscale sur les revenus provenant de l’étranger.
Inconvénient : certains pays n’accordent pas d’accord fiscal avec la France, ce qui peut compliquer la déclaration.

Les pays sans impôt sur le revenu

Certains états, comme le Qatar ou les Bahamas, n’appliquent aucun impôt sur le revenu. Cela peut sembler idéal, mais un expatrié français y vivant peut toujours être considéré comme résident fiscal en France s’il conserve des attaches économiques importantes.

Quels revenus sont toujours imposables en France?

Même en étant résident fiscal à l’étranger, certains revenus restent imposables en France :

• Les revenus fonciers : si vous possédez un bien immobilier en France et le mettez en location, les loyers perçus seront taxés en France.
• Les retraites françaises : elles restent en principe imposables en France, sauf accord spécifique.
• Les plus-values immobilières : si vous vendez un bien en France, vous devrez payer la fiscalité française sur la plus-value réalisée.
• L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : si la valeur de votre patrimoine immobilier français dépasse 1,3 million d’euros, vous êtes redevable de cet impôt.

L’accompagnement d’une société de relocation

Un déménagement international ne s’improvise pas. Entre les formalités administratives, la recherche de logement et les questions fiscales, il est facile de se sentir dépassé. C’est là qu’intervient une société de relocation.

Notre rôle ne se limite pas à déplacer des cartons. Nous aidons nos clients à préparer leur expatriation dans les meilleures conditions en prenant en charge :

1. Les démarches administratives : déclaration fiscale, obtention de visa, transfert de résidence.
2. La recherche de logement : sélection, visites, négociation du bail.
3. L’installation sur place : scolarisation des enfants, ouverture de compte bancaire, conseils pratiques.
4. Un déménagement international maîtrisé : respect des délais, suivi précis, protection des biens.
5. Anticiper chaque étape, c’est s’assurer une transition fluide et sans stress.

L’imposition des expatriés, en bref

L’imposition des expatriés est un sujet complexe mais essentiel. Mieux vaut se renseigner et organiser son départ en amont pour éviter les mauvaises surprises.

Si vous préparez un projet d’expatriation, entourez-vous de professionnels qui maîtrisent chaque aspect de cette transition. Chez Grospiron Mobility Solutions, nous sommes là pour vous aider à réussir votre installation, en toute sérénité.

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